Grèce - Zones sensibles - BEAA

Zones sensibles en Grèce: plaintes auprès du médiateur européen à l'encontre du Bureau européen d'appui en matière d'asile

Zones sensible en Moria, Grèce © Photo: w2eu
Zones sensible en Moria, Grèce © Photo: w2eu

Grèce - Zones sensibles - BEAA

Zones sensibles en Grèce: plaintes auprès du médiateur européen à l'encontre du Bureau européen d'appui en matière d'asile

Frontex, Europol et BEAA: Ces agences européennes jouent un rôle central dans le régime frontalier et d'asile de l'UE. Mais que se passe-t-il lorsque ces agences ne se conforment pas aux principes généraux des droits humains? Le BEAA (Bureau européen d'appui en matière d'asile) a violé des principes fondamentaux relatifs aux entretiens d'asile et a outrepassé ses compétences en matière de droit européen dans le cadre des contacts avec des demandeurs d'asile dans des zones sensibles sur des îles grecques. L'ECCHR a documenté et critiqué cela dans une plainte soumise au Médiateur européen en avril 2017.

Le BEAA n'a toutefois pas été tenu responsable de ces abus. Voilà la réponse finale donnée par le Médiateur européen en avril 2019 à une plainte contre le BEAA remplie par l'ECCHR en 2017. Dans sa réponse, le Médiateur européen a reconnu avoir de sérieuses inquiétudes mais a pourtant décidé de clore l'enquête sur le BEAA.

Affaire

Les réfugiés et les migrants qui arrivent dans une zone sensible (un centre de premier accueil) en Grèce doivent demander l'asile là-bas. Les personnes provenant de pays dont le taux d'acceptation des ressortissants demandeurs d'asile est particulièrement élevé, tels que la Syrie, doivent effectuer un premier examen pour déterminer si elles ont bien le droit de demander l'asile. La demande d'asile est jugée inadmissible en vertu de l'Accord de mars 2016 entre l'UE et la Turquie s'il est prouvé que la Turquie serait un pays tiers sûr pour eux.

Ces entretiens d'admission sont effectués avant la véritable procédure d'asile. En tant qu'agence responsable de la conduite des interviews, le BEAA exerce donc une influence considérable sur les décisions. Les entretiens d'admission du BEAA se concluent fréquemment par le refus de reconnaître aux demandeurs d'asile une audience équitable et un examen attentif de leur dossier personnel et de leur besoin de protection.

Le ECCHR a exhorté le Médiateur à reconnaître explicitement les actes répréhensibles passés du BEAA et à publier des recommandations pour le futur. L'agence de l'UE ne devrait pas prononcer de décisions dépourvues de recours, en particulier lorsqu'elle statue sur les vies d'individus vulnérables.

Contexte

L'agence européenne BEAA a été fondée en 2010 afin d'aider les États membres de l'UE à octroyer une meilleure protection. En 2016, l'agence a envoyé de nombreux experts dans les zones sensibles grecques pour soutenir l'application des "mesures extraordinaires" prévues dans l'Accord UE-Turquie.

Les agents du BEAA ont conduit des interviews et ont recommandé au service grec en charge de l'asile de prendre une décision, qui s'appuie en pratique sur les recommandations du même BEAA; et cela, sans avoir poser aucune question aux personnes demandant l'asile. Le BEAA a donc clairement outrepassé ses compétences en vertu du droit européen.