l'Espagne - Expulsions collectives - Mineurs

Mineurs non accompagnés

Melilla, décembre 2014 © ECCHR
Melilla, décembre 2014 © ECCHR

l'Espagne - Expulsions collectives - Mineurs

Mineurs non accompagnés

Les autorités espagnoles appréhendent et expulsent sommairement des mineurs non accompagnés vers le Maroc sans procéder à leur identification ni protéger leurs droits.

Cette pratique a été sévèrement condamnée par le Comité des droits de l'enfant (CRC) de l'ONU, en février 2019, dans une décision qui fait clairement respecter les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés aux frontières de l'Europe. Il s'agit là de la première décision de la CRC sur les renvois. Celle-ci contraint l'Espagne à amender le régime juridique particulier autorisant les expulsions automatiques à Ceuta et Melilla.

Affaire

Le mineur malien non accompagné D.D. a été repoussé de Melilla au Maroc en décembre 2014. Il avait escaladé les clôtures frontalières et était entré en Espagne, mais la Guardia Civil espagnole l'a immédiatement appréhendé et menotté, et l'a ensuite renvoyé aux forces marocaines. D.D. a rempli une communication individuelle contre l'Espagne, en novembre 2015, avec l'aide du ECCHR et de Fundación Raíces.

La décision finale du Comité a stipulé que les pratiques de l'Espagne violaient plusieurs dispositions de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, et plus exactement l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3), la protection spéciale des mineurs non accompagnés (article 20) et l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 37). En outre, le Comité a ordonné à l'Espagne de procurer une compensation pour le préjudice subi par le plaignant.

Contexte

Toutes les semaines, un autre bateau transportant des migrants et des réfugiés chavire ou coule au large des côtes italiennes ou maltaises. Les témoins rapportent souvent des cas d'abus aux frontières entre la Turquie et la Grèce. Il y a une augmentation constante du nombre de personnes qui perdent leur vie en essayant de traverser la frontière hispano-marocaine. Tous ces évènements apportent la preuve de la terrible défaillance des politiques de l'UE en matière d'asile et de réfugiés.

Les renvois illégaux ou les retours forcés aux frontières de l'UE représentent une violation flagrante des droits humains fondamentaux et du droit des réfugiés. Des réfugiés et des migrants subissent régulièrement des violences de la part des gardes-frontières dans l'enclave espagnole de Ceuta et Melilla, sur la côte nord de l'Afrique. Quiconque essaie d'entrer dans ces villes espagnoles – et de joindre ainsi le territoire de l'UE – est immédiatement expulsé au Maroc sans aucun examen de son droit d'asile.