l'Espagne - Expulsions collectives - Ceuta

Les frontières perfides de l’Europe: Réclamer justice pour les victimes de Ceuta

La décision de la Cour dans l'affaire El Tarajal/Ceuta: les enquêtes doivent être réouvertes, les survivants doivent être entendus comme témoin

El Tarajal/Ceuta © Metromuster/Observatori DESC
El Tarajal/Ceuta © Metromuster/Observatori DESC

l'Espagne - Expulsions collectives - Ceuta

Les frontières perfides de l’Europe: Réclamer justice pour les victimes de Ceuta

La décision de la Cour dans l'affaire El Tarajal/Ceuta: les enquêtes doivent être réouvertes, les survivants doivent être entendus comme témoin

Au moins 15 morts et bien plus de blessés: telle est le bilan d'une opération brutale de renvoi effectuée par la Guardia Civil espagnole – une force de police paramilitaire – à la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta, sur la plage d'El Tarajal. L'ECCHR soutient les survivants et les témoins des évènements du 6 février 2014 en intentant des poursuites judiciaires contre la Guardia Civil qui a violé, durant ses actions, tant le droit espagnol que le droit européen.

Les enquêtes dirigées contre les officiers de la Guardia Civil, qui ont été clôturées deux fois, sont maintenant réouvertes. En août 2018, une Cour espagnole (Audiencia Provincial de Cádiz, Sección Sexta, en Ceuta) a accepté une plainte soumise par l'avocat partenaire du ECCHR, Gonzalo Boye, à Madrid. Les survivants du renvoi, qui vivent maintenant en Allemagne, vont enfin être entendus en tant que témoin. En mars 2019, un des survivants a témoigné pour la première fois par vidéoconférence depuis Berlin.

Affaire

Nathan (l'ECCHR ne connait que ce seul prénom) avait 15 ans lorsqu'il a intégré un groupe d'environ 400 réfugiés et migrants qui tenta de traverser la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta à la nage, le 6 février 2014. Des membres de la Guardia Civil ont répondu avec des bâtons, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène. Au moins 15 personnes ont été tuées. De nombreux autres ont été gravement blessées. 23 personnes qui ont atteint la rive ont été sommairement expulsées au Maroc sans aucun examen de leur droit d'asile. La brutalité démontrée à Ceuta est symptomatique des pratiques violentes et illégales des "renvois" effectués aux frontières de l'UE au mépris total des droits de ceux qui viennent chercher la sécurité en Europe.

Ce n'est qu'après la présentation de longs enregistrements vidéo et de témoignages de témoins oculaires que le gouvernement espagnol a admis l'utilisation de balles en caoutchouc. Durant les enquêtes, les autorités avaient continué à soutenir que la Guardia Civil avait uniquement tiré dans l'eau et qu'aucun des réfugiés n'avait été blessé.

Contexte

C'est plus d'un an après le renvoi mortel que les autorités espagnoles ont décidé d'enquêter officiellement sur 16 officiers de la Guardia Civil supposés avoir été impliqués dans l'incident. Suite à des vices dans les enquêtes, la Audencia Provincial (Cour régionale) de Cadix a ordonné que les procédures soient réouvertes, d'abord en janvier 2017, et plus tard en août 2018. La Cour a considéré que les survivants dans ce dossier devaient être retrouvés et entendus en tant que témoin.