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Macédoine - Expulsions collectives - Idomeni

D’Idoméni à Strasbourg: des réfugiés demandent à la CEDH le droit d’avoir des droits

La Cour européenne des droits de l’homme examine les renvois à Idoméni

Macédoine - Expulsions collectives - Idomeni

D’Idoméni à Strasbourg: des réfugiés demandent à la CEDH le droit d’avoir des droits

La Cour européenne des droits de l’homme examine les renvois à Idoméni

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg est en train d'examiner les nombreuses expulsions collectives de réfugiés de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) effectuées en mars 2016 vers le camp frontalier d’Idoméni en Grèce. À cet effet, l’ECCHR a communiqué au gouvernement macédonien les plaintes de huit personnes provenant de Syrie, d’Iraq et d’Afghanistan.

Affaire

Le 14 mars 2016, deux femmes et six hommes (les noms ont été modifiés pour des raisons de sécurité) ont traversé la frontière gréco-macédonienne aux côtés d'environ 1.500 autres réfugiés. L’armée macédonienne les a appréhendés et renvoyés en Grèce à travers des trous improvisés dans la clôture frontalière nouvellement érigée. Les requérants n’ont pas eu la possibilité de demander asile ou de porter plainte contre l’ARYM.

Ces renvois effectués sans tenir compte des circonstances individuelles violent l’article 4 du protocole n° 4 (interdiction des expulsions collectives d’étrangers) et l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme. Les réfugiés ont soumis des plaintes individuelles en septembre 2016 avec le soutien juridique du ECCHR et de PRO ASYL. Le gouvernement macédonien doit maintenant remettre une réponse écrite. Des organisations de la société civile et des universités peuvent aussi intervenir en présentant des observations juridiques.

Contexte

Le ECCHR considère ces procédures légales comme étant une étape importante dans le combat contre les renvois aux frontières européennes et pour le droit fondamental des réfugiés d'avoir des droits. Les demandeurs d’asile sont représentés par l’avocat partenaire du ECCHR, Carsten Gericke, d’Hambourg.