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Expulsions collectives
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Au moins 15 morts et bien plus de blessés: telle est le bilan d'une opération brutale de renvoi effectuée par la Guardia Civil espagnole – une force de police paramilitaire – à la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta, sur la plage d'El Tarajal. L'ECCHR soutient les survivants et les témoins des évènements du 6 février 2014 en intentant des poursuites judiciaires contre la Guardia Civil qui a violé, durant ses actions, tant le droit espagnol que le droit européen.
Les enquêtes dirigées contre les officiers de la Guardia Civil, qui ont été clôturées deux fois, sont maintenant réouvertes. En août 2018, une Cour espagnole (Audiencia Provincial de Cádiz, Sección Sexta, en Ceuta) a accepté une plainte soumise par l'avocat partenaire du ECCHR, Gonzalo Boye, à Madrid. Les survivants du renvoi, qui vivent maintenant en Allemagne, vont enfin être entendus en tant que témoin. En mars 2019, un des survivants a témoigné pour la première fois par vidéoconférence depuis Berlin.
Nathan (l'ECCHR ne connait que ce seul prénom) avait 15 ans lorsqu'il a intégré un groupe d'environ 400 réfugiés et migrants qui tenta de traverser la frontière entre le Maroc et l'enclave espagnole de Ceuta à la nage, le 6 février 2014. Des membres de la Guardia Civil ont répondu avec des bâtons, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène. Au moins 15 personnes ont été tuées. De nombreux autres ont été gravement blessées. 23 personnes qui ont atteint la rive ont été sommairement expulsées au Maroc sans aucun examen de leur droit d'asile. La brutalité démontrée à Ceuta est symptomatique des pratiques violentes et illégales des "renvois" effectués aux frontières de l'UE au mépris total des droits de ceux qui viennent chercher la sécurité en Europe.
Ce n'est qu'après la présentation de longs enregistrements vidéo et de témoignages de témoins oculaires que le gouvernement espagnol a admis l'utilisation de balles en caoutchouc. Durant les enquêtes, les autorités avaient continué à soutenir que la Guardia Civil avait uniquement tiré dans l'eau et qu'aucun des réfugiés n'avait été blessé.
C'est plus d'un an après le renvoi mortel que les autorités espagnoles ont décidé d'enquêter officiellement sur 16 officiers de la Guardia Civil supposés avoir été impliqués dans l'incident. Suite à des vices dans les enquêtes, la Audencia Provincial (Cour régionale) de Cadix a ordonné que les procédures soient réouvertes, d'abord en janvier 2017, et plus tard en août 2018. La Cour a considéré que les survivants dans ce dossier devaient être retrouvés et entendus en tant que témoin.
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Case summary: Ludovic N. v Spain (Jan 2024)
Ludovic N. profile (Jan 2024)
Case report: Justice for survivors of El Tarajal / Ceuta pushback (January 2024)
Joint submission to UNCAT re Spain’s 7th periodic report (July 2023)
Reportage in Süddeutschen Zeitung (23.02.2015) *Ludovic hier bei seinem zweiten Vornamen Nathan genannt
Report for the UN on pushbacks and their impact on human rights (Feb 2021)
Einreichung an den UN-Sonderberichterstatter zu den Menschenrechten von Migranten (Januar 2021, Spanisch)
Submission to the Committee on Enforced Disappearances re short-term disappearances during pushbacks (August 2023)
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